Notre engagement
Affalspecc s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne.
Principes fondamentaux
Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données :
- Licéité, loyauté et transparence : nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente
- Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
- Exactitude : nous veillons à l'exactitude des données et à leur mise à jour
- Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
- Intégrité et confidentialité : nous assurons la sécurité de vos données
Vos droits selon le RGPD
Droit d'accès (Article 15)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement (Article 17)
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.
Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple en cas de contestation de l'exactitude des données.
Droit à la portabilité (Article 20)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Affalspecc, 15 rue des Artisans, 75011 Paris, France
- Par e-mail : [email protected]
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
Délégué à la protection des données
Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature de nos activités, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à notre direction.
Transferts de données
Vos données personnelles sont hébergées en France et dans l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace économique européen.
Violations de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les 72 heures.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Dernière mise à jour : janvier 2024